Guide pratique sur les processus de demande de permis de construire pour les projets de construction et de rénovation

Dans un monde où la préservation de l’environnement est devenue une priorité, chaque décision que nous prenons peut avoir un impact sur notre empreinte écologique. Cela inclut même le choix entre un bain relaxant et une douche rapide dans notre salle de bain. Alors, comment faire le choix le
plus respectueux de l’environnement entre les deux ? Dans cet article, nous examinerons les avantages et les inconvénients de chaque option, ainsi que des conseils pour rendre votre routine de bain ou de douche plus écologique.

Quand un permis de construire est-il obligatoire ?

Le permis de construire est requis dans plusieurs situations spécifiques, notamment :

Surface de plancher : Si la construction ou l’agrandissement dépasse 20 m² (ou 40 m² dans certaines zones couvertes par un PLU), ou si la surface totale du bâtiment excède 150 m².
Modification du bâtiment : Lorsqu’il s’agit de travaux modifiant le volume d’un bâtiment avec création ou élargissement d’une ouverture sur un mur extérieur.
Secteur protégé : Si le bâtiment est situé dans un secteur sauvegardé ou est inscrit au titre des monuments historiques.
Changement de destination : Par exemple, la transformation d’un commerce en habitation nécessitant des modifications structurelles ou de façade.
Aménagements extérieurs : Création ou agrandissement de piscines de plus de 100 m² ou dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur.

Les pièces à fournir pour constituer le dossier

Un dossier de demande de permis de construire doit inclure plusieurs documents essentiels :

Formulaire Cerfa : Le formulaire adapté au type de projet (par exemple, Cerfa 13406*06 pour une maison individuelle).
Plan de situation (PC1) : Permet de localiser le terrain au sein de la commune.
Plan de masse (PC2) : Vue aérienne des bâtiments existants et projetés, avec les dimensions et emplacements.
Plan en coupe (PC3) : Montre le profil du terrain avant et après travaux, et l’implantation des constructions.
Notice descriptive (PC4) : Elle décrit le terrain et le projet, en précisant les matériaux et couleurs.
Plan des façades et toitures (PC5) : Représente l’aspect extérieur du projet.
Document graphique (PC6) : Illustrant l’insertion du projet dans son environnement.
Photographies (PC7 & PC8) : Montrant l’environnement proche et lointain du terrain.

Des documents supplémentaires peuvent être requis, tels que des attestations de conformité à la réglementation thermique, des autorisations spécifiques pour les zones protégées, ou encore des études parasismiques et paracycloniques.

Le processus de la demande de permis de construire

Ce processus peut sembler complexe, mais en suivant les étapes ci-dessous, vous serez bien préparé pour mener à bien votre projet.

Remplir le dossier de permis de construire

Les personnes autorisées pour déposer une demande de permis de construire sont :

Le propriétaire du terrain ou son mandataire,
L’acquéreur du bien,
Une entreprise autorisée par le propriétaire à réaliser les travaux,
Une personne en indivision ou son mandataire,
Un syndic et copropriétaire,
Un bénéficiaire d’une expropriation, tel qu’un service public ou un établissement public.

Vous devez remplir votre dossier soit par voie dématérialisée (en ligne), soit sur un formulaire papier, selon les dispositions de votre commune.

Connaître les délais d'instruction et de suivi de la demande

Délai d’instruction :

Le délai d’instruction d’une demande de permis de construire est généralement de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres types de projets. Ce délai peut être prolongé si le projet est soumis à d’autres législations comme le code de l’environnement.

Acceptation ou refus :

En cas d’acceptation, un affichage obligatoire du permis sur le terrain est requis, permettant à des tiers de contester le projet dans un délai de 2 mois. En cas de refus, il est possible de déposer un recours gracieux auprès de la mairie ou de saisir le tribunal administratif.

Recevoir la décision

À la fin du délai d’instruction, la mairie vous enverra une décision par lettre RAR, LRE, ou un procédé électronique équivalent. Si vous ne recevez aucune réponse à la fin du délai d’instruction, le permis de construire est tacitement accordé.

Afficher le permis de construire sur le terrain

L’affichage doit être visible depuis la voie publique ou des espaces ouverts au public, et doit rester en place pendant toute la durée du chantier. Pendant les deux premiers mois de l’affichage, les tiers (voisins, futurs acquéreurs) peuvent contester le permis en déposant un recours gracieux auprès du maire.

Déclarer l'ouverture et la clôture du chantier

Avant de commencer les travaux, vous devez déclarer l’ouverture du chantier en déposant ou en envoyant un formulaire à la mairie, de préférence par lettre RAR. Une fois les travaux terminés, vous devez déclarer leur achèvement et leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.

Faire un recours en cas de refus ou de sursis à statuer

Si votre demande de permis de construire est refusée ou si un sursis à statuer est prononcé, vous avez la possibilité de contester cette décision :

Recours gracieux : À déposer par lettre RAR dans les deux mois suivant la notification de la décision.
Recours devant le tribunal administratif : Si le recours gracieux échoue, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les deux mois suivant l’échec.

Connaître la durée de validité du permis et demander une prolongation

Le permis de construire est valable pour une durée de trois ans. Si les travaux ne commencent pas ou sont interrompus pendant plus d’un an, le permis devient périmé. Cependant, vous pouvez demander une prolongation de ce délai, à condition de le faire au moins deux mois avant l’expiration de la validité initiale ou de la première prolongation.

Payer la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive

Enfin, la réalisation de votre projet peut entraîner le paiement de la taxe d’aménagement et éventuellement de la redevance d’archéologie préventive. Vous devez déclarer les éléments de calcul des taxes dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Le paiement s’effectue en une ou deux fois, en fonction du montant de la taxe.

Les avantages de recourir à un architecte

L’architecte peut accompagner le porteur de projet à chaque étape, de l’étude de faisabilité à la sélection des prestataires, en passant par la constitution du dossier de permis de construire et le suivi du chantier. Il garantit également la conformité du projet aux exigences légales et optimise l’utilisation des espaces.

Axce’s Habitat, l’expertise qui vous accompagne pas à pas, du dépôt de votre dossier à la finalisation de vos travaux.